MENTIONS LÉGALES

ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.delphineandonissamy.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et directrice de la publication du site https://www.delphineandonissamy.com : Delphine ANDONISSAMY - Contact : contact[at]delphineandonissamy.com

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Micro-entreprise créée en 2021 - SIRET : 903 166 718 000 10 - Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI) - Adresse postale : BP 70050 – 17102 Saintes cedex
Enregistrement au répertoire des métiers sous le numéro RM : 903.166.718 RM 17
Plate-forme d’hébergement et de gestion du site internet www.delphineandonissamy.com : SQUARESPACE, INC.225 Varick Street, 12th Floor New York, NY 10014

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Pour plus d’information, l’utilisateur peut consulter les mentions sur les CGU en cliquant sur le lien suivant : www.delphineandonissamy.com/cgu

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le contenu du site www.delphineandonissamy.com est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

ANDONISSAMY Delphine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Sauf autorisation écrite préalable de l’auteur, toute exploitation (reproduction, représentation, modification, publication, adaptation) non autorisée, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, du site ou quelconque de l’un des éléments qu’il contient est interdite. Elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CRÉDITS PHOTOS

Les photos sous soumises aux conditions de L'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle indiquant que « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Par conséquent, sauf autorisation préalable écrite de Florent Lebon, auteur des photos sur le site www.delphineandonissamy.com, il est interdit d’en faire usage sous quelque forme que ce soit.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Delphine ANDONISSAMY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.delphineandonissamy.com

Delphine ANDONISSAMY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.delphineandonissamy.com

Delphine ANDONISSAMY s’engage à sécuriser au mieux le site www.delphineandonissamy.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.delphineandonissamy.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Delphine Andonissamy par e-mail : contact[at]delphineandonissamy.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité en cliquant ci-après : www.delphineandonissamy.com/politique-confidentialite.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.delphineandonissamy.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.delphineandonissamy.com.
La navigation sur le site www.delphineandonissamy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies soumis au consentement de l’utilisateur sont enregistrés pour une durée légale de six mois (recommandation de la CNIL).
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité sur www.delphineandonissamy.com/politique-confidentialite.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.delphineandonissamy.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.