POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TYPE DE SITE
E-commerce https://www.delphineandonissamy.com soit présentement indiqué « le Site ».
Ce site appartient et est géré par ANDONISSAMY delphine.
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site sur les données personnelles recueillies ainsi que sur les droits des Utilisateurs du Site, la politique sur les cookies et liens hypertextes. Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV) du site.
UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le Site https://www.delphineandonissamy.com , ils consentent :
à conserver les informations confidentiels des identifiants de connexion,
à utiliser le Site conformément à sa destination
à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Delphine Andonissamy, directrice de publication et éditrice du site. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données recueillies lorsque l'Utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Les données sont utilisées pour la communication avec le client.
Utilisée pour contacter le client dans le cas d'un suivi de commande (suivi de livraison, facturation, historique des commandes), d'une demande spécifique
Utilisée à des fins de statistiques et d’analyses au sein et pour l’amélioration du site https://www.delphineandonissamy.com
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Enregistrement d'un compte dans le cadre d’une commande en ligne. Dans ce cas, les données enregistrées par l’Utilisateur sont : prénom et nom, genre, email, numéro de téléphone, adresse postale du domicile
Inscription à la newsletter via un formulaire : l’email est enregistrée par l’Utilisateur
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée supplémentaire est recueillie sans en informer au préalable l’Utilisateur.
QUI DÉTIENT L’ENSEMBLE OU EN PARTIE LES DONNÉES COLLECTÉES
- Tout membre de la micro entreprise détient les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
- Les sociétés tiers suivantes :
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
SQUARESPACE : plate-forme CMS et hébergeur du site https://www.delphineandonissamy.com
La Poste : prestataire pour l’envoi des commandes
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Le responsable du site https://www.delphineandonissamy.com s’engage à ne pas vendre ou partager les données Utilisateur avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si la loi l'exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Pour prouver ou protéger les droits légaux du vendeur
A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette micro-entreprise si elle est mise en vente. Les futurs acquéreurs adhèrent à la politique de confidentialité présente.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
LES DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR
En vertu du RGPD, les utilisateurs du site https://www.delphineandonissamy.com ont les droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD)
droit de rectification (article 16 RGPD),
droit d’effacement (article 17 du RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition (article 21 RGPD)
Vous trouverez des informations sur ces droits du RGPD sur le Site de la CNIL / chapitre III – droit de la personne concernée.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles à tout moment. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse email contact[at]delphineandonissamy.com en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
par voie postale à l’adresse indiquée dans l’article 1 en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport);
via son espace personnel, l’utilisateur peut rectifier, supprimer ses données.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, telle que la CNIL.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les précautions raisonnables sont prises par le responsable du site pour assurer que les données des Utilisateurs sont sécurisées et sont protégées, bien que le risque «zéro» de préjudice ne peut être une réalité sur la toile Internet. Le site ne peut garantir la sécurité des données des Utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique (mot de passe avec mode de cryptage, pare-feu) lors de la navigation sur Internet. Le Site hébergé par la plate-forme SQUARESPACE est certifié par un certificat SSL (certificat qui permet d'attester de l'identité de l'éditeur d'un site et de la sécurité des données des utilisateurs collectées).
STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Concernant les données d’ordre comptable, la durée légale est de 10 ans.
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en juger.
Pour toute question relative à l’application de la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur Delphine Andonissamy par email : contact[at]delphineandonissamy.com.
MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
CONTACT
Si l’Utilisateur a des questions à poser, il lui suffit d’envoyer un email à Delphine Andonissamy à : contact[at]delphineandonissamy.com
Date d’entrée en vigueur : le 1er juillet 2022